Accessibilité numérique & e-commerce : êtes-vous prêt pour l’échéance du 28 juin 2025 ?

À partir du 28 juin 2025, de nouvelles normes en matière d’accessibilité numérique entreront en vigueur, avec un impact direct sur les sites de commerce électronique en France. Cette obligation légale ne se limite plus aux plateformes publiques : les entreprises privées sont également concernées. Un tournant important pour les sites de e-commerce, avec des impacts concrets sur leur légalité, leur expérience utilisateur et même leur performance business.
Ces réglementations visent à garantir que tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, puissent naviguer et effectuer des achats en ligne sans obstacles.
Vous vous interrogez sûrement sur les nouvelles normes RGAA et leur impact sur votre site internet. Mais, au fond, qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Est-ce juste une obligation légale ou bien une opportunité à saisir ?
Imaginez un instant : votre site est inaccessible à certains utilisateurs. Cela vous semble-t-il acceptable ? Pensez à toutes les personnes qui pourraient être exclues de votre contenu, à cause de cette non-conformité. Quel message cela envoie-t-il sur l’engagement de votre entreprise envers l’inclusion et la diversité ?
Vous utilisez Magento ou Adobe Commerce pour votre boutique en ligne ? Il est temps de vous poser la question : mon site e-commerce est-il conforme aux normes RGAA ?
RGAA, WCAG…De quoi parle-t-on exactement ?
Pour bien comprendre l’impact des nouvelles normes RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations), il est essentiel de saisir leur contexte historique et leur évolution. Cela vous permettra d’intégrer ces normes de manière plus fluide dans votre stratégie web.
Les normes RGAA ont été mises en place pour garantir l’accessibilité numérique des sites internet publics en France. Au départ, elles avaient un objectif clair : rendre le web accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Mais avec la montée en puissance des technologies et des usages internet, il était temps de mettre à jour ces normes.
Pour mieux appréhender l’évolution des RGAA, voici les principaux objectifs recherchés :
- Inclusion : Assurer que tout le monde, peu importe son handicap, puisse accéder aux informations.
- Conformité : Se conformer aux lois et régulations en vigueur, notamment la loi sur l’accessibilité.
- Amélioration continue : Adopter une démarche d’amélioration constante pour répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs.
Les normes RGAA ont connu plusieurs révisions depuis leur création.
- En 2005 : Lancement de la première version des RGAA.
- En 2010 : Mise à jour des normes pour mieux encadrer l’accessibilité.
- En 2017 : Publication de la version 3.0 avec des critères de conformité plus précis.
- En 2021 : Introduction des nouvelles exigences pour les médias numériques.
Chaque révision vise à répondre aux réalités technologiques et aux besoins des utilisateurs. Ainsi, l’accessibilité ne se limite pas à des aspects techniques, mais prend aussi en compte les usages réels.
En ce sens, la directive européenne du 17 avril 2019 sur l’accessibilité impose aux États membres de rendre obligatoires l’accessibilité de certains produits et services, y compris les services de commerce électronique, d’ici le 28 juin 2025. En France, cette directive se traduit par une extension des obligations d’accessibilité numérique aux entreprises privées dépassant 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros. Les micro-entreprises sont, pour le moment, exemptées de cette obligation.
Les e-commerçants concernés devront s’assurer que leurs sites web soient conformes aux normes d’accessibilité définies par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), aligné sur les directives internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). L’objectif étant de permettre à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités, d’accéder aux informations et fonctionnalités des sites e-commerce.
Quels sont les risques en cas d’inaction ?
Se mettre en conformité avec les normes RGAA n’est pas seulement une question de bonnes pratiques : c’est une obligation légale. Si vous gérez un site internet — public ou privé —vous devez comprendre les règles en vigueur et les risques encourus en cas de manquement.
Les normes RGAA sont basées sur plusieurs textes de loi :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Elle pose les bases du droit à l’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap.
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 : Elle renforce les obligations d’accessibilité des services numériques.
- Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 : Il précise les modalités d’application du RGAA pour les sites publics… mais inspire aussi fortement le secteur privé.
Si un site ne respecte pas les obligations, l’Arcom — autorité en charge du contrôle — peut intervenir selon un processus progressif
- Courrier de sensibilisation : vous avez 2 mois pour expliquer les actions correctives que vous comptez mettre en place.
- Mise en demeure officielle : si rien n’est fait, une décision publique vous impose une mise en conformité dans un délai précis.
- Sanctions financières :
- Jusqu’à 50 000 € pour non-respect des obligations d’accessibilité numérique.
- Jusqu’à 25 000 € pour manquements aux obligations déclaratives.
Mais bien entendu, au-delà du risque de sanction, ne pas être accessible, c’est aussi exclure une partie de vos utilisateurs. Et cela peut nuire à votre image, à la confiance que vos visiteurs vous accordent, et même à vos performances (SEO, taux de conversion, fidélisation…).
L’accessibilité n’est donc pas une contrainte, mais une opportunité. Vous ouvrez la porte à une audience plus large et vous affirmez vos valeurs d’inclusion et de responsabilité.
Vous n’avez pas besoin d’un score d’accessibilité de 100 % dès le 28 juin 2025. Mais vous devez avoir engagé des actions concrètes pour tendre vers la conformité.
Cela peut inclure :
- La mise en place d’un plan d’action clair, accessible depuis le pied de page du site
- Une mention expliquant que votre déclaration d’accessibilité est en cours de rédaction
- La priorisation des corrections sur les éléments bloquants identifiés lors d’un audit
- La sensibilisation de vos équipes sur le sujet (marketing, produit, technique)
L’objectif : montrer votre volonté d’avancer, documenter vos démarches et amorcer un processus d’amélioration continue. C’est cette démarche active qui est attendue par la réglementation.
Un impact direct sur votre site e-commerce.
Les nouvelles normes RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) auront un impact direct sur votre site internet. Pourquoi ? Parce qu’elles visent à rendre le web plus accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cela signifie que si votre site n’est pas conforme, vous pourriez rencontrer des problèmes sur plusieurs fronts.
Tous les services numériques devront être accessibles, y compris les sites internet, les applications mobiles, les courriels et les communications à destination des clients, mais aussi les processus de commande (de la création du compte, jusqu’au paiement et au suivi de livraison), et les systèmes de service client, d’après-vente et de réclamation.
Côté délais, tous les nouveaux sites et services numériques créés après le 28 juin 2025 devront être totalement accessibles dès leur lancement. Pour les sites existants, le délais peut être repoussé dans certains cas exceptionnels jusqu’au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité.
Réputation et image de marque
Ne l’oublions pas : l’accessibilité est un enjeu de responsabilité sociale. En négligeant ces normes, vous pourriez non seulement perdre des clients potentiels qui cherchent des sites accessibles, mais aussi voir votre réputation ternie si vous êtes critiqué pour ne pas prendre en compte l’accessibilité. La conformité peut renforcer votre image de marque. Les clients aiment les entreprises qui prennent des mesures pour être inclusives.
Résultat : C’est aussi une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) forte, valorisante pour votre image de marque.
Référencement naturel (SEO)
Un site accessible est un site mieux référencé. Les moteurs de recherche, comme Google, valorisent l’accessibilité. En effet, en optimisant votre site pour les normes RGAA, vous améliorez également votre SEO par le biais de balises alt pour les images, une structure HTML sémantique, des titres ou encore des sous-titres bien clairs. Ces éléments ne vous aident pas uniquement à devenir conforme, mais augmentent également vos chances d’apparaître en haut des résultats de recherche.
Résultat : un site accessible remonte plus haut dans les résultats de recherche.
Expérience utilisateur
L’accessibilité ne profite pas seulement aux personnes en situation de handicap. En rendant votre site conforme, vous améliorez l’expérience pour tous les utilisateurs. Une navigation simplifiée, avec un design clair, et un temps de chargement optimisé sont cruciaux pour garder vos visiteurs. Un site bien conçu retient les visiteurs plus longtemps. Vous augmentez alors votre taux de conversion et, par conséquent, votre chiffre d’affaires.
Résultat : Vous améliorez vos taux de conversion, temps passé sur le site et panier moyen.
Votre site e-commerce est-il conforme ?
Respecter les exigences du RGAA ne se fait pas en un jour — mais chaque action compte, et chaque amélioration rend votre site plus inclusif, plus clair, et plus performant.
Et en ce sens, notre équipe d’experts ne laisse rien au hasard. Pour assurer une réelle accessibilité, nous vous accompagnons étape par étape dans une démarche à la fois rigoureuse et humaine.
D’abord, l’audit pendant lequel nous analyserons un échantillon représentatif de pages afin de vérifier leur conformité selon 106 critères définis par le RGAA.
Il peut être réalisé :
- en interne par une personne formée à l’accessibilité
- ou par un expert externe comme ceux formés chez ATI4, spécialisés en accessibilité web pour Magento et Adobe Commerce
La déclaration d’accessibilité doit être disponible dans un lien “Accessibilité” , qui doit être visible sur toutes les pages de votre site, menant vers une déclaration détaillée indiquant :
- le niveau de conformité atteint (total, partiel, non conforme)
- le pourcentage d’accessibilité
- les points bloquants et un plan d’action correctif pour les prochaines années
Et pour vous accompagner dans cette démarche, l’État met à disposition ARA, un outil open source d’auto-évaluation de l’accessibilité numérique. Et dans tous les cas, développeurs, UX/UI designers, chefs de projet, responsables e-commerce : chacun doit être sensibilisé à l’accessibilité numérique.
Accessibilité & Magento / Adobe Commerce : notre expertise
Vous utilisez Magento / Adobe Commerce ? C’est une base solide, mais qui nécessite des ajustements pour répondre aux exigences RGAA.
Chez ATI4, nous intégrons les bonnes pratiques dès la conception (Design System, composants accessibles), et collaborons avec des intégrateurs front expérimentés comme Hyvä, pour offrir à vos utilisateurs une expérience fluide et conforme.
Nous vous accompagnons dans :
- La refonte ou l’adaptation de votre site selon les critères RGAA
- La mise en œuvre d’ARIA dans les composants interactifs
- La compatibilité avec les lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver…)
- La rédaction et publication de votre déclaration de conformité
- La sensibilisation de vos équipes
L’idée est de combiner les bonnes pratiques techniques, les audits réguliers et la sensibilisation des équipes, pour pouvoir utiliser votre site e-commerce Magento / Adobe Commerce comme un véritable allié performant mais surtout accessible à tous.
Un site plus accessible profite à tous ! Tant d’un point de vu expérience utilisateur, que du côté de l’optimisation SEO ou des performances globales de votre site.
Gardez en tête que l’accessibilité n’est pas un état figé, mais un processus évolutif qui nécessite un suivi régulier. En rendant votre site accessible, vous ouvrez la porte à des milliers de clients potentiels, tout en affirmant vos valeurs. C’est plus qu’une obligation : c’est un avantage concurrentiel.
Notre équipe d’experts Magento / Adobe Commerce vous guide pas à pas pour garantir la conformité de votre site et de ses performance.
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