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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité.

ATI4 Group s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Identification des principales fonctionnalités à rendre accessibles – 2025
  • Sensibilisation des équipes & mise en place d’un point de contact accessibilité – 2025
  • Planification d’un audit complet – 2025
  • Correction progressives – 2025-2026

État de conformité

Le site ATI4 Group est actuellement en cours d’évaluation pour sa conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2). Une déclaration de conformité sera publiée prochainement, une fois l’audit réalisé. Cette page sera mise à jour en conséquence.

  • Un audit d’accessibilité est prévu au cours de l’année 2025.
  • Un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel sont en cours de préparation et seront publiés prochainement.

Améliorations en cours

Des actions sont en cours :

  • Sensibilisation des équipes
  • Désignation d’un référent accessibilité
  • Planification d’un audit complet

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible ou une assistance :

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :


Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Date de la déclaration.

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2025. Elle sera mise à jour après la réalisation de l’audit d’accessibilité.